Plongezvous dans le livre Annuaire des anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration de AAEENA au format . Ajoutez-le à votre liste de souhaits ou abonnez-vous à l'auteur AAEENA - Furet du Nord LaLicence de l’Enass est la porte d'entrée du secteur de l'assurance. En prise avec le monde professionnel, le diplôme est classé n°1 dans la catégorie assurance du classement Eduniversal. Nos contenus pédagogiques sont élaborés conjointement par les acteurs de l'assurance et par des universitaires. En savoir plus. Chaquematière fait l'objet d'un contrôle des connaissances sous forme d'examen terminal et/ou de contrôle continu. Deux sessions : mai et septembre. L'évaluation donne lieu à l'attribution de crédits (ECTS), 30 crédits par équivalent semestre, 60 crédits étant nécessaires pour valider l’année d'enseignement. Accueil Justice; Grand débat national: La possible suppression de l'Ecole nationale de la magistrature inquiète élèves et professeurs. SUSPENSE Personne ne semble vouloir confirmer ou Caporald’honneur de la Légion Étrangère, le médecin colonel Jacques Gindrey était commandeur dans l’ordre de la Légion d’honneur et officier dans l’ordre national du Mérite. Il était également titulaire de la Croix de guerre 1939-1945 avec étoile de bronze, de la Croix de guerre des TOE avec palmes et de la Croix du combattant volontaire de la PourDidier Lockwood, violoniste de jazz et ancien vice président du Haut Conseil à l’éducation Artistique et culturelle (un organe crée en 2005 par le ministère de la culture et de l’éducation nationale), les expériences de ce type sont fondatrices dans un parcours éducatif. « L’art permet de nous connaître dans notre propre unicité » mais IQW5S. Compilé ce vendredi 12 août 2022 à 12 h 01 EST par Judy Byington, MSW, LCSW, thérapeute retraité, journaliste, auteur "Twenty Two Faces inside the extraordinary life of Jenny Hill and her twenty two multiple personalities". Q Faites confiance au plan WWG1WGA ! Ensemble, nous sommes plus forts, Ensemble, nous sommes inébranlables, Ensemble, nous pouvons tout faire. ...Président Trump Parfois c'est si dur, c'est une lutte pour faire face. Mais j'utilise cette opportunité maintenant pour libérer ce fardeau pour toi, oh Seigneur. Fais-moi traverser tout cela en toute sécurité. Prête attention à ma prière, car mes ennemis m'insultent toute la journée, et ils utilisent mon nom comme un mot de malédiction. ...Melania Trump "Des ennemis et des amis" 15 mai 2022 - n° 4835 Musique et création orale "La meilleure façon de vaincre un ennemi est de chercher à faire de cet ennemi votre ami. L'effort de tendre la main à quelqu'un qui vous a offensé rend le monde un peu plus gentil, un peu plus compréhensif. Notre compassion réduit l'anxiété autour de nous et apporte la paix et l'unité dans nos conversations. Quelle merveilleuse façon de passer la vie et le temps que Dieu nous a donnés !" Note de Judy Tout le monde est frustré lorsque des choses comme la liquidation du Global Currency Reset ne se produisent pas comme nous le pensons. Cependant, nous devons nous rappeler qu'il ne s'agit pas pour nous de nous enrichir grâce à la RV, mais de faire tomber un syndicat du crime mondial et puissant, adorateur de Satan, qui se défend par des moyens que nous ne pourrons jamais connaître ou comprendre. Nous devons être reconnaissants envers ceux qui ont tant donné pour que nous puissions connaître la vraie liberté dans le monde entier. Et nous devons apprécier le fait que nous avons eu un rôle à jouer dans le plus grand transfert de richesse que le monde ait jamais connu - qui semble maintenant prêt à s'achever le lundi 15 août. A. Réinitialisation mondiale de la monnaie - La liquidation pour la réinitialisation de la monnaie mondiale n'a pas encore eu lieu, bien que, comme on nous l'a dit cette semaine, les fonds pourraient être libérés des Rodriquez et d'autres trusts, avec des bénéficiaires de niveau 3 peut-être tenus au silence par la signature d'accords stricts de non-divulgation. - Le lundi 15 août est une date limite présumée pour la liquidation du GCR, car la date n'a pas seulement fait l'objet de rumeurs de la part de diverses sources, mais il y a quelque temps Charlie Ward a dit que le lundi 15 août était une date a laquelle le public pourrait éventuellement échanger, de plus l'Irak, la cheville ouvrière du Global Currency Reset, parle également de l'achèvement de l'organisation de son gouvernement et de la publication de son nouveau taux de dinar pour le lundi 15 août. - Jeudi 11 août Bruce Trois sources différentes ont confirmé qu'ils veulent que le niveau 4B nous, le groupe Internet commence nos nominations avant le lundi 15 août, ce qui signifie que nous devrions recevoir une notification le vendredi 12 août ou le samedi 13 août. Ils veulent traiter les détenteurs d'obligations Zim dès que possible les obligations Zim soutiennent l'ensemble du GCR. Jeudi 11 août 2022 The Big Call, Bruce 667-770-1866 pin123456 - MarkZ "Un contact en Irak a déclaré que l'objectif était toujours le 15 ou avant." - L'Irak a un nouveau taux du dinar qui est échangé dans la communauté internationale, bien qu'il n'ait pas encore été rendu public. - Nous aurons environ 10 jours pour échanger ou racheter nos devises et obligations Zim pour les taux spéciaux. ...White Hat Intel B. République restaurée - Réveille-toi, Amérique La semaine dernière, la vice-présidente de US Inc. Le vote décisif de la vice-présidente Kamala Harris sur l'énorme projet de loi sur le climat, la santé et les impôts du régime Biden a permis à l'IRS d'embaucher et d'armer 87 000 nouveaux agents pour un montant de 80 milliards de dollars. Quelques heures plus tard, la White Hat Delta Force de l'Alliance a saisi une importante cargaison d'armes destinées à la nouvelle école de tireurs d'élite de l'IRS. - Avec le raid injustifié du FBI sur la résidence privée du président Trump cette semaine, la corruption au sein du FBI a été révélée - comme elle l'a été dans d'autres agences, la CIA en tête de loin. Les législateurs demandent enfin l'annulation du FBI, de l'IRS, du DOJ, de l'ATF, de l'EPA et du DEA, mais ils ont laissé de côté la pire, la CIA. Pourquoi? - Les forces Delta saisissent une cargaison d'armes de l'IRS en anglais - L'IRS va ouvrir une école de tireurs d'élite - la raison pour laquelle la Delta Force a saisi la cargaison d'armes de l'IRS - Pendant ce temps, les Chapeaux blancs ont fermé les banques BlackRock et Vanguard après s'être emparés de la Cité du Vatican, de la Ville de Londres, de Washington DC, de la Réserve fédérale et des banques centrales. - Les législateurs demandent l'annulation du FBI, de l'IRS, du DOJ, de l'ATF, de l'EPA et du DEA - Le gouvernement américain tout entier doit être invalidé "Bientôt, à tout moment, une tournure d'événements déclenchera l'incroyable. Notre gouvernement tout entier sera invalidé. Biden, Harris, les membres du Congrès et de la Cour suprême seront destitués."... Donald J. Trump Live - "Nous les avons tous." Un aller simple pour le centre de détention de Guantanamo Bay avec la peine de mort pour hauts crimes de trahison et crimes contre l'humanité. Pour tous ceux qui ne connaissent pas encore les origines de la Qperation de renseignement militaire et son but. A regarder absolument - Les opérations secrètes de l'Alliance terrestre militaire ont neutralisé ces dernières années des élites parasites de haut niveau, des familles de sang et des sociétés secrètes. - La Cité du Vatican, la Ville de Londres, Washington DC, la Réserve fédérale et les banques centrales ont toutes été saisies et sont sous le contrôle des Chapeaux blancs. - L'Alliance américaine des Chapeaux Blancs, située à Cheyenne Mountain, a donné des ordres directs aux agences et aux départements du Trésor de tous les États rouges pour qu'ils ne passent plus de contrats avec les banques appartenant à la Cabale, dirigées par BlackRock, Vanguard, Goldman Sachs et JP Morgan, qu'ils retirent leur argent de ces banques, qu'ils les interdisent et qu'ils les ferment. La semaine prochaine, sept pays européens devraient bloquer les banques Vanguard-Rothschild-JP Morgan. C. Réseau international de trafic sexuel d'enfants, de prélèvement d'organes et d'adrénochrome - San Juan est le Getty de Bill Gate. San Juan relie Epstein à la CIA, la NSA, et Bill Gates, et a organisé l'utilisation d'enfants esclaves sexuels pour développer le Vril. Il y a trois DUMBs intacts sur ces îles. Il y a une entrée de sous-marin, et des tubes menant dans le Pacifique. Il y a aussi un portail majeur en opération au large de la côte qui est là depuis 30 ans. D. Crise financière mondiale - White Hat Intel Soros brise les systèmes bancaires chinois et les banques contrôlées par les Rockefeller retirent de l'argent. - Des sources internes disent que le bitcoin va augmenter avant le crash, puis s'effondrer. L'effet d'entraînement se fera sentir d'un pays à l'autre, car les actions et les entreprises chinoises s'étendent à toutes les nations. - L'agenda de la Grande Réinitialisation de l'ONU, du WEF, de l'OMS, des banques mondiales, du GPMB, d'Obama et des élites de Bush a toujours été de casser les marchés, puis d'introduire la monnaie mondiale et le suivi numérique/traçage humain. - Le crash du marché est imminent, avec des effets de pénuries alimentaires croissantes, d'inflation, de hausse des prix de l'essence. - Lorsque le CRASH se produira, les banques ne déplaceront pas l'argent, les transactions seront gelées et les compagnies d'électricité ne pourront pas payer les ressources naturelles telles que le charbon et les compagnies de livraison seront à l'arrêt. Cela conduit à des marchés fermés, des magasins qui ferment et la faim. - La guerre de Biden contre les Américains affectera les marchés. La moitié des Américains rejettent les mandats de Biden, menaçant de quitter leur emploi La police, les médecins, les infirmières, les militaires, les cols bleus. Cela représente plus de 85 000 000 000. - Des millions de citoyens se soulèvent contre la guerre dictatoriale de Biden. Cette quantité d'Américains peut faire s'effondrer le marché. - L'État profond, Biden, Obama et la Banque mondiale du Vatican gagneront des milliards en retirant l'argent des retraites, des assurances et des avantages sociaux. La plupart des Américains moyens doivent 50_65 milliers de dollars en retraite $$$$. - La déclaration de guerre de Joe Biden contre les Américains vise à briser l'économie, à faire s'effondrer les marchés et à diviser le pays. - Les négociateurs d'or de JPMorgan sont reconnus coupables après un long procès pour spoofing - Fulford Les banques centrales ferment leurs portes - elles sont en faillite. Les anciens systèmes financiers sont en faillite. Le Congrès, la Maison Blanche, l'IRS, les Fédéraux, la Réserve Fédérale sont fermés - la société américaine est en faillite. Monnaie adossée à l'or, actifs numériques, QFS, Nesara Gesara se développe ! QFS Nesara Gesara se manifeste. L'Alliance globale/galactique travaille toujours à retirer l'étau de la cabale DS sur l'humanité - elle est en train de retirer le sort satanique sur la masse globale. Le voyage du Grand Réveil sera plus intense et plus turbulent. - La banque centrale d'Australie travaille avec la BRI pour lancer un système de monnaie numérique - La BCE ne peut pas faire faillite même si elle subit des pertes. La Banque centrale européenne ne pourrait "ni faire faillite ni manquer d'argent" même si elle devait subir des pertes sur la pile de plusieurs trillions d'euros d'obligations qu'elle a achetées dans le cadre de ses programmes de relance. - Chili Les Chiliens se réfugient dans les monnaies stables au milieu de la tourmente économique. L'économie la plus stable d'Amérique latine au cours des trois dernières décennies subit un effondrement. Les habitants se tournent vers les crypto-monnaies pour se protéger. E. Pénuries mondiales de nourriture, de carburant et de biens - Le Royaume-Uni prévoit des coupures de courant en janvier dans son plan énergétique d'urgence. Le Royaume-Uni prévoit plusieurs jours au cours de l'hiver où le froid pourrait se combiner à des pénuries de gaz, entraînant des coupures organisées pour l'industrie et même les ménages. F. Covid/ Variole du singe/ Vax Hoax - Une étude montre que 29% des jeunes vaccinés par Pfizer Covid souffrent de problèmes cardiaques. Les taux d'atteinte cardiaque myocardite avec les vaccins COVID-19 sont inacceptablement élevés. Ces vaccins doivent être retirés du marché comme le propose le Conseil mondial de la santé. - Les hommes qui ont reçu le "vaccin" contre la variole du singe ont contracté la variole du singe peu de temps après. - Les morts du Delta La pandémie de Covid-19 était une distraction pour le plan du Nouvel Ordre Mondial visant à tuer les humains dans le cadre du programme eugéniste du plan Rockefeller et de l'agenda de l'ONU. - Australie Les médias australiens lancent une nouvelle "bombe" aujourd'hui, 3 ans après le début de la "pandémie", en annonçant que seuls 10% des "décès dus au Covid" l'étaient réellement. Je me demande si tous les "chapeaux d'alu" auront droit à des excuses à un moment donné ? Je ne retiendrai pas mon souffle. - Fauci plaisante en disant qu'il a créé COVID dans sa cuisine et rit. - 130 membres des gardes-côtes poursuivent le gouvernement fédéral au sujet des vaccins obligatoires - Children's Health Defense - Un journal allemand rapporte une augmentation massive et soudaine des crises cardiaques au Japon - Twitter censure le directeur israélien du vaccin COVID, blessé par Pfizer - Lien entre l'oxyde de graphène présent dans les vaccins Covid, les champs électromagnétiques, les caillots sanguins et les symptômes graves du Covid Comment éliminer l'oxyde de graphène du corps - Nouvelle-Zélande 94 nouvelles tombes en un jour dans une petite ville population de 14 000 habitants en NZ et évidemment, cela nous fait penser que le vaccin Covid-19 tue. G. Manipulation de la météo mondiale - El Salvador Inondations signalées dans la ville de San Miguel, dans l'est du Salvador. - Inde Des pluies torrentielles font des ravages à Anni, dans le district de Kullu, Himachal Pradesh, Inde. - La géo-ingénierie est réelle. Documentaire H. Raid du FBI sur la résidence de Trump - Affaire civile Trump contre les rats des marais, y compris les États-Unis en tant que défendeurs. Les réponses des défendeurs sont attendues aujourd'hui 8/11/2022 ! Le sale juge Reinhart un ami d'Obama/Holder s'est récusé de l'affaire Trump ! Puis deux mois plus tard... il signe le mandat de perquisition pour faire une descente à Mar-a-lago ! Notre système judiciaire est sale ! - Rudy Giuliani "Biden est probablement trop à côté de la plaque pour savoir vraiment ce qu'il fait, mais quand il savait ce qu'il faisait, il était probablement le plus grand escroc qui ait jamais siégé à la Maison Blanche !". - Selon un rapport, le FBI "avait un intérêt personnel" dans la descente de police à Mar-a-Lago - les agents cherchaient des documents sur le Spygate - Trump dit que le FBI a peut-être placé des preuves en anglais - Trump a les enregistrements ! Le FBI prend d'assaut le placard de Melania et y place des preuves ? Un rat dans l'équipe Trump - Eric Trump affirme que les caméras de sécurité de Mar-a-Lago ont filmé des agents du FBI se comportant de manière inappropriée - Le raid contre Trump suscite de plus en plus de questions après la révélation d'une assignation à comparaître devant un grand jury et d'une coopération étendue - Descente de police du FBI contre Trump = Suppression de l'IRS et du FBI - Il a suffi d'une descente du FBI dans la résidence privée du président Trump pour déclencher une réaction historique contre le FBI, le DOJ et le régime de Biden, corrompus et sans foi ni loi. Jusqu'à aujourd'hui, toute discussion sur l'abolition de l'IRS, le démantèlement du FBI ou l'annulation de l'ATF n'était qu'une discussion "marginale". Mais grâce au FBI, c'est maintenant un discours conservateur courant. - La descente du FBI à Mar-A-Lago - au cours de laquelle le FBI a manifestement placé des preuves pour essayer de piéger Trump, comme il l'a fait avec le RussiaGate - a galvanisé l'Amérique conservatrice tout en suscitant une indignation générale face à l'anarchie et à la criminalité du régime illégitime de Biden, une force d'occupation ennemie qui prétend gouverner l'Amérique mais qui est en fait dirigée par des tyrans criminels et des fraudeurs qui ont truqué l'élection de 2020 pour voler le pouvoir politique au peuple. - Le FBI - le plus grand cartel de terrorisme intérieur des États-Unis - mène actuellement une guerre armée contre le peuple américain et les dirigeants politiques conservateurs, et cette réalité surprenante est devenue évidente même pour les membres du Congrès et les candidats républicains aux élections. - La candidate au poste de gouverneur de l'Arizona, Kari Lake, a tweeté une déclaration forte à propos de tout cela, appelant essentiellement à mettre hors la loi les agents fédéraux de tout l'État de l'Arizona. "Nous devons renvoyer le gouvernement fédéral", a-t-elle exigé, ajoutant "Nous sauverons notre République et la route qui mène à la suppression du pouvoir des fédéraux passe par l'Arizona". - Le FBI a placé des enregistreurs et des dispositifs d'écoute au Mar-A-Lago de Trump - Le FBI avait une taupe à l'intérieur de Mar-A-Lago - Des caméras cachées montrent que des barbouzes ont placé des preuves en vue d'un raid du FBI - Selon un rapport, le FBI avait un intérêt personnel dans la descente de police à Mar-a-Lago - les agents cherchaient des documents sur le Spygate - Eric Trump affirme que les caméras de sécurité de Mar-a-Lago ont filmé des agents du FBI se comportant de manière inappropriée - Trump Le FBI et d'autres membres du gouvernement fédéral n'ont laissé personne, y compris mes avocats, s'approcher des zones qui ont été fouillées et examinées pendant le raid sur Mar-a-Lago. Tout le monde a été prié de quitter les lieux, ils voulaient être seuls, sans aucun témoin pour voir ce qu'ils faisaient, prenaient ou, espérons-le, ne "plantaient" pas. Pourquoi ont-ils FORTEMENT insisté pour que personne ne les surveille, que tout le monde sorte ? Obama et Clinton n'ont jamais été "perquisitionnés", malgré de grosses contestations ! ...Donald Trump I. Les vraies nouvelles pour le jeudi 11 août - White Hat Intel "Ne prêtez pas suffisamment attention, au scénario effrayant d'une cyberattaque globale, qui mettrait un terme complet à l'approvisionnement en électricité, aux transports, aux services hospitaliers, à notre société dans son ensemble. La crise COVID-19 serait considérée à cet égard comme une petite perturbation par rapport à une cyberattaque majeure." - Le fondateur et leader du WEF, Klaus Schwab du groupe Bilderberg a créé le Forum économique mondial et le groupe DAVOS. Ces organisations de HAUTE ÉLITE contrôlent l'ONU, l'OTAN, ont "infiltré" des pays, des présidents, des premiers ministres et des entreprises mondiales - Klaus Schwab l'admet fièrement. Ce même groupe contrôle BIG pharma et Big TECH et les orgs de nouvelles mondiales et George SOROS qui a créé la révolution de couleur en Ukraine en 2014 et a pris le contrôle des ressources avec BIDEN OBAMA HRC réseaux mondiaux de blanchiment d'argent la corruption est vaste et connecté à des laboratoires d'armes biologiques en Ukraine qui est seulement accessible aux États-Unis. Dans les Biolabs en Ukraine il y a des expériences de mort et des tests sur les citoyens locaux et une connection à dans l'UKRAINE et le système de tunnel qui relie l'UE. Ce même leader Klaus Schwab nous avertit des prochaines étapes d'une CRISE. Soyez toujours prêts même la Chine a stocké certains des aliments, biens et fournitures les plus importants du monde pour cet événement. - White Hat Intel Où est le directeur du CDC de Pékin ? Le même directeur qui a gagné un quart de milliard sur le test PCR.... et a fait verrouiller son pays inutilement ? On dit que... Lui et sa femme ont disparu depuis samedi dernier. Quand les oiseaux chantent-ils ? - Joe et Hunter Biden sont montés à bord d'Air Force One alors que la maison de Trump était saccagée par le FBI. Pourtant, Hunter Biden a commis de multiples délits, dont le fait de mentir sur un formulaire de vérification des antécédents d'une arme à feu, l'évasion fiscale, le trafic d'influence à l'étranger, les violations du FARA, la prostitution, le crack, la réception de millions de dollars et de diamants de la part des Chinois communistes, la réception de 3,5 dollars de la part du maire de Moscou, en Russie, et des affaires de corruption en Ukraine. Les enquêtes doivent encore se pencher sur le trafic sexuel international d'enfants, la récolte d'organes et d'adrénochrome sur l'île Water Island appartenant à Biden, à côté de l'île du pédophile Epstein, et sur les vastes propriétés en Ukraine couvrant des tunnels souterrains et des laboratoires d'armes biologiques. - Ils sont tous liés La femme de Brian Vickers de NASCAR a longtemps été l'assistante de Jeffrey Epstein. Sarah Kellen était représentée au tribunal par Bruce Reinhart, le juge d'instance qui a approuvé la perquisition à Mar-a-Lago. - Le vrai nom du propriétaire de Facebook, Mark Zuckerberg, est Jacob Greenberg et il est le petit-fils de David Rockefeller. Zuckerberg en allemand est "Sugar Mountain", leur mot clandestin pour désigner Facebook - une montagne d'informations dont ils peuvent extraire des milliards. Les Rothschild possèdent près de 10% de toutes les actions de Facebook, et Facebook a été financé avec USD d'une banque appartenant à la CIA, ce qui n'était pas un secret. - Il est bien connu que la corruption dans les agences privées de US Inc. est présente depuis leurs débuts. Le dernier en date Comment le FBI - y compris le directeur Hoover - a piégé quatre hommes innocents pour meurtre et comment Robert Mueller a essayé de protéger le FBI après la découverte du scandale. - Le fils de Nancy Pelosi - qui a secrètement rejoint sa mère lors de son voyage controversé à Taïwan - est l'un des principaux investisseurs d'une société de télécommunications chinoise, malgré la campagne de la présidente de la Chambre des représentants visant à lutter contre l'influence des entreprises chinoises aux États-Unis. J. White Hat Intel - Il y aura des fuites dans l'affaire Ghislaine Maxwell, mais le juge, l'accusation, les témoins et le jury ont tous été fortement infiltrés. Pourtant, cette affaire Maxwell doit aller de l'avant, quel que soit le résultat juridique. L'affaire a été mise en scène et l'État profond Obama-Clintons a compromis l'affaire de nombreuses façons. - Il est important que la fraude électorale et la dénonciation se poursuivent, quelle que soit l'issue juridique. Les liens avec l'État profond, Soros/Obama/Clintons/Parti communiste chinois/Vatican/Micro Soft ont compromis l'élection. - Il est important que le rapport Durham expose les Clinton, Obama, les Five Eyes, le Vatican, Israël qui étaient connectés au Russia Gate et au coup d'État de la Révolution de couleur contre Trump - y compris comment ils se sont compromis avec Wuhan Covid-19 pour apporter le correctif dans les élections de 2020 et apporter un gouvernement mondial totalitaire à travers le CDC, l'OMS, le WEF. - Les trois branches du gouvernement ont été infiltrées et les États-Unis sont sous occupation étrangère. Les tribunaux ont été fortement infiltrés. - À la fin, après les incendies, la loi martiale et l'exposition de l'échec des trois branches du gouvernement, les militaires sont intervenus actuellement, les tribunaux militaires documentent tous les échecs des trois branches du gouvernement. - Cela sera utilisé plus tard dans les tribunaux militaires. C'est alors qu'aura lieu la véritable exposition d'Epstein-Maxwell, de l'ingérence électorale, de la création de COVID-19. - Bien que cela soit difficile, il est important de comprendre que cela doit être fait dans les règles. Q Les militaires ne pouvaient pas légalement lancer des opérations contre des citoyens américains citoyens américains de la Deep State Cabal avant que toutes les défaillances des trois branches du gouvernement ne se produisent. L'hiver en feu. - Clinton Cash - la connexion avec la Russie Le New York Times fait état de dons de plusieurs millions de dollars de la part d'une société canadienne désireuse de vendre des mines d'uranium américaines aux Russes, ce qui a nécessité l'approbation du Département d'État alors qu'Hillary était Secrétaire d'État. Cette vente a permis aux Russes de contrôler 1/5 de toute la capacité de production d'uranium aux États-Unis. L'uranium étant considéré comme un actif stratégique, avec des implications pour la sécurité nationale, l'accord devait être approuvé par un comité composé de représentants de plusieurs agences gouvernementales américaines. Parmi les agences qui ont finalement donné leur accord figure le département d'État, alors dirigé par l'épouse de M. Clinton, Hillary Rodham Clinton. - Selon des documents canadiens, les Russes ont progressivement pris le contrôle d'Uranium One dans le cadre de trois transactions distinctes entre 2009 et 2013, et un flux d'argent liquide a été acheminé vers la Fondation Clinton. Le président d'Uranium One a utilisé sa fondation familiale pour faire quatre dons d'un montant total de 2,35 millions de dollars. Ces contributions n'ont pas été rendues publiques par les Clinton, malgré l'accord que Mme Clinton avait conclu avec la Maison Blanche d'Obama pour identifier publiquement tous les donateurs. D'autres personnes ayant des liens avec l'entreprise ont également fait des dons. - On ignore si ces dons ont joué un rôle dans l'approbation de l'accord sur l'uranium. Mais l'épisode souligne les défis éthiques particuliers posés par la Fondation Clinton, dirigée par un ancien président qui s'est largement appuyé sur des fonds étrangers pour accumuler 250 millions de dollars d'actifs, alors même que sa femme contribuait à orienter la politique étrangère américaine en tant que secrétaire d'État, présidant aux décisions susceptibles de bénéficier aux donateurs de la fondation. - Joe et Hunter Biden étaient d'importants investisseurs dans Metabiota Inc. - Metabiota est un service de collecte de données qui s'associe à l'industrie et aux gouvernements du monde entier pour renforcer la résilience aux épidémies et une entreprise qui est "le principal fournisseur d'équipements pour les laboratoires biologiques du Pentagone dans le monde entier." - Le lieutenant-général Igor Kirillov a déclaré que les services russes avaient jusqu'à présent détecté 30 laboratoires dans 14 localités d'Ukraine impliqués dans le "programme biologique militaire du Pentagone" dans ce pays. Le fonctionnaire a affirmé que le fonds a investi au moins 2,4 milliards de dollars dans ces opérations. - Nathan Wolfe, fondateur de Metabiota, est associé à Peter Daszak de l'ECO health alliance, où Anthony Fauci acheminait l'argent pour le projet Gain Of Function. Parmi les collaborateurs de ce projet figurent Conservation Medicine et des partenaires gouvernementaux en Malaisie, l'hôpital Chulalongkorn en Thaïlande, Duke - l'université nationale de Singapour, l'université des services uniformes aux États-Unis et l'université de Caroline du Nord à Chapel Hill aux États-Unis, Duke University Durham. - GHISLAINE MAXWELL est une amie proche de NATHAN WOLFE alias Virus Hunter, qui a publié en 2011 un livre intitulé "THE VIRAL STORM" sur la PANDEMIC à venir. Dans le livre, WOLFE remercie JEFFREY EPSTEIN et le Dr. SANJAY GUPTA pour leur contribution Soutien et dons. - JEFFERY EPSTEIN a financé les Biolabs en UKRAINE, grâce à des systèmes de blanchiment d'argent via des banques et des compagnies pétrolières ukrainiennes. - Le magnat du pétrole BURISMA Mykola Zlochevsky a placé HUNTER BIDEN comme membre du conseil d'administration de Burisma de 2014 à 2019 et a aidé les BIDENS à faire passer/blanchir des MILLIARDS en UKRAINE. - La toile du scandale de l'UKRAINE et l'implication de BIDENS dans les investissements de BIOLABS, les investissements dans METABIOTA et leurs TRAVAUX avec ECO HEALTH, FATIGUE FAUCI, DAVOS GROUP FUNDING WORLD ECONOMIC FORUM et leurs transactions pétrolières illégales et leur système de blanchiment d'argent connecté au délit d'initié. - Tout est en train d'être exposé, ce qui serait lié à la vente par BIDEN de SECRETS AMÉRICAINS, d'INFORMATIONS CLASSIFIÉES À DES ELITES MONDIALES ET À PLUSIEURS PAYS. K. Le ministre japonais du crime Abe Shinzo assassinat ou avatar tué L'histoire de Shinzo - Après les massacres de Japonais lors de l'événement planifié de Fukushima, les opérations de faux drapeau des Jésuites et des Rothschild devaient prendre le contrôle total de l'économie, des ressources et du peuple japonais. Cet événement majeur devait prendre la moitié de la population japonaise plus de 50 millions et l'effrayer pour qu'elle émigre en masse. Le scénario prévoyait l'intervention des forces de l'ONU pour aider à évacuer le pays et provoquer une hystérie de masse, les grands médias contrôlés couvrant les détails. - Ce plan de l'État profond a été conçu par le Groupe de Davos, Bush, les Jésuites, les Rothschild et une grande partie du régime de l'État profond. L'objectif de ce plan était de diviser la Chine en petits pays, en créant d'abord un événement de faux drapeau comme Fukushima. - Dans le même temps, 8000 milliards de dollars seraient volés à l'économie et au système japonais. - L'événement a commencé par le vol par les banques de centaines de milliards de dollars de fonds de pension des citoyens et des entreprises. - Ensuite, l'État profond, dirigé par les Black Ops militaires, a mis en place trois attaques simultanées contre la centrale nucléaire de Fukushima. D'abord, des armes tectoniques ont été utilisées pour déclencher un tremblement de terre. Deuxièmement, deux bombes nucléaires souterraines ont explosé sous l'océan de la côte. Troisièmement, des bombes incendiaires au thermite ont été placées directement sur la centrale de Fukushima. - Le plan de l'État profond était de faire migrer en masse le Japon vers la Corée du Nord. La Corée militarisera les Japonais et attaquera la Chine par le sud. Les États-Unis utiliseraient le Japon comme base pour des attaques venant de l'Est. La Russie viendrait du nord contre la Chine. Taïwan se dirigerait vers les zones de transit de la côte chinoise et attaquerait la Chine du Sud. Tous les pays du G7 devaient se joindre à la lutte invasion contre la Chine. - Le plan a échoué après que l'Inde, la Russie et Taïwan ont rejeté l'invasion - tout comme le Pentagone. - Tous les rapports et analyses militaires ont fait état du même résultat, à savoir des retombées NUCLÉAIRES à l'échelle mondiale, la Chine libérant son arsenal et provoquant un black-out dans l'hémisphère nord et la mort de plus de 80 % des humains. - Après l'événement de Fukushima et la tentative de vol de 8 trillions de dollars de l'économie, du PIB et de l'or du Japon par les Rothschild, les anciens et les clans de dragons chinois se sont réunis pour protéger le Japon et ont provoqué des centaines de tremblements de terre contre l'île atlantique de La Palma grâce aux armes platoniques chinoises. - Après ces tremblements de terre, l'armée américaine a conclu des accords avec les familles et les clans chinois qui font partie des opérations "White Hat" du parti communiste chinois pour mettre fin au communisme. - L'État profond craignait beaucoup que la Chine soit sur le point de créer sa propre monnaie numérique et d'intégrer l'Asie dans son système. C'est en partie pour cette raison que Bush, Obama, le Vatican, les Jésuites, le Groupe de Davos et la Cabale voulaient envahir la Chine. Mais la nouvelle monnaie numérique chinoise et le système d'échange de l'or étaient en jeu puisque la moitié du monde a basculé dans leur système avec les pays du BRICS et d'autres candidats à l'adhésion. - Après Fukushima, le groupe de Davos a installé un faux président au Japon Abe Shinzo. - Shinzo était au courant de la corruption et de la guerre maléfique que l'État profond contrôlait et créait, ainsi que de tous les cadavres informations confidentielles des services de renseignement/opérations de l'État profond. Tous les agendas liés aux meurtres de citoyens et de politiciens japonais innocents pour le contrôle de la cabale mondiale de l'État profond. - Les renseignements militaires disent que Shinzo est devenu un manteau tournant un peu comme George Bush avant sa mort et qu'il avait tous les détails pour les militaires White Hat avant sa mort. D'où l'exposition des Clinton et de Jeffrey Epstein. - Shinzo a-t-il chanté ? Le Premier ministre britannique démissionne, le Sri Lanka s'effondre, les forces russes, chinoises et iraniennes commencent des exercices militaires et des plans en Amérique du Sud, le Premier ministre japonais est assassiné et l'Europe s'effondre. L. Le cloisonnement L'État profond a agressivement dissimulé le plan directeur de son odieux programme. - Le rapport entre "Nous, le peuple" et les acteurs de l'État profond est d'environ 100 0001 0,001 % dans les pays occidentaux. Rares sont ceux qui ont accepté de jouer un rôle dans les crimes contre l'humanité s'ils ont compris le plan directeur. - La principale façon dont l'État profond exécute son programme sadique est de cacher les véritables rôles que les employés de rang inférieur des secteurs public et privé, c'est-à-dire les pions, contribuent à leurs plans d'ensemble. Ce grand programme n'est partagé qu'avec ceux qui ont besoin de savoir. Les autres ne reçoivent que le strict minimum d'informations nécessaires pour contribuer au plan directeur. Le partage de détails minimaux avec les pions est connu sous le nom de "compartimentation". - Les personnes de rang inférieur ne savaient pas que certains cercueils scellés ramenés au pays par des avions militaires étaient chargés d'opium afghan pour les étatistes profonds. - Les infirmières missionnaires ne savaient pas que les vaccins "vitaux" qu'elles injectent par compassion aux Africains sont délibérément chargés de VIH. - Les criminels de l'État profond visaient à dépeupler et à violer financièrement l'Afrique, l'Amérique, l'Australie et l'Asie, riches en ressources. Les criminels de l'État profond avaient pour objectif de dépeupler et de contrôler le monde entier. - Points communs Un thème récurrent dans les diagrammes du Deep State montre les citoyens au bas de la hiérarchie, en fonction de leur statut socio-économique. L'objectif était de maintenir cette hiérarchie inférieure, nous, le peuple, dans un état de sommeil. Ils considéraient l'humanité comme des esclaves moutons. M. Un protocole de nutrition pour se protéger contre l'oxyde de graphène trouvé dans les vaccins Covid. - Argent enrobé 1 à 6 gouttes par jour, selon le degré d'exposition L'argent enrobé empêche la protéine soufrée présente sur les pointes qui pénetrent dans la cellule. Les acides aminés riches en soufre de la protéine spike interagissent avec l'argent, ce qui entraîne un mauvais repliement. - NAC N-acétyl cystéine accélère la détoxification et est considéré comme un producteur du super détoxifiant glutathion dans le corps Dosage 1200-2400 mg par jour à jeun. La NAC est recommandée pour détoxifier l'oxyde de graphène et le SM-102. La NAC est difficile à trouver après que la FDA ait récemment rendu illégal son achat en vente libre aux États-Unis. - Zinc 30-80mg par jour selon la pression immunologique - Vitamine D3* 10 000 UI par jour - Vitamine C lyposphérique 30ml, deux fois par jour*. - Quercétine 500-1000 mg, deux fois par jour* - Iode* le dosage dépend de la marque, plus n'est pas mieux. L'iode est un produit que vous devez commencer par de petites doses et augmenter au fil du temps. - PQQ* 20-40 mg par jour - Principales sources de shikimate - Thé aux aiguilles de pin pour l'acide shikimique ou le shikimate provenant des aiguilles de pin vertes comestibles Il existe des aiguilles de pin toxiques, faites attention ! Lorsque vous buvez du thé aux aiguilles de pin, buvez aussi l'huile/résine qui s'accumule ! Le shikimate, l'acide shikimique et leurs dérivés possèdent des propriétés anticancéreuses, antivirales, antimicrobiennes, anticoagulantes et antithrombotiques. - Thé au fenouil et/ou à l'anis étoilé Ils sont également une excellente source de shikimate ou d'acide shikimique qui est connu pour neutraliser la protéine de pointe. - C60 1 à 3 gouttes pleines par jour - L'un des problèmes que nous observons chez les personnes qui ont reçu des injections est la perturbation de leur champ énergétique magnétisme et les points chauds de l'inflammation. Le C60 est une riche source d'électrons et agit comme un extincteur sur l'inflammation et simultanément parce qu'il se bio-distribue dans tout le corps conduit à une normalisation du flux d'électrons dans tout le corps. Dans cette catégorie, nous proposons deux produits, le produit C60 traditionnel* est fabriqué par votre serviteur et le C60 Super Concentré* est fabriqué par un de mes amis spécialiste du carbone et contient une concentration plus élevée d'électrons. Le C60 est recommandé pour neutraliser les protéines de pointe, détoxifier l'oxyde de graphène et le SM-102. - Charbon de bois 2-4 gélules par jour Le charbon de bois est le principal détoxifiant et, lorsqu'il est pris à jeun, il descend dans les intestins et active un processus de purification du sang connu sous le nom de "dialyse interstitielle". Notre produit Kohlbitr* est le premier charbon de noix de coco activé au monde et nous proposons également le charbon de bouleau, plus doux. - Les agrumes en particulier les oranges sanguines, en raison de leur teneur élevée en hespéridine - l'hespéridine est une chalcone comme la quercétine qui désactive la protéine de l'épi - Menthe poivrée très riche en hespéridine N. Vidéos à regarder absolument - Mise à jour de la situation du jeudi 11 août Un faux drapeau militaire chinois aux frontières de l'Inde et de Taiwan ; un coup d'État de l'État profond en cours ; des armes de l'IRS saisies en route vers la nouvelle école de tireurs d'élite de l'IRS ; l'État profond crée des pénuries alimentaires, des perturbations de la chaîne d'approvisionnement, un crash économique, une guerre météorologique ; des chapeaux blancs laissent la cabale se détruire et se révéler dans un événement de civilisation proche de la mort ; des patriotes devant Mar-A-Largo protestent contre un raid du FBI ; la vraie raison du Watergate était un chantage à la pédophilie ; une escroquerie de l'État profond pour dépeupler est toujours en cours - Mercredi 10 août, Juan O Savin Juan O' Savin et Ethan Lucas NESARA/GESARA & Crypto sont tous [leurs] arnaques ! VIdeo Alternative Before It's News - Mercredi 10 Août Rapport de situation Rapport de situation Dans la tempête ! Êtes-vous prêts ? Un raid politique du FBI déclenche un coup d'Etat profond ! Les niveaux DEFCON changent ! White Hat Intel ! Juan O Savin et Dr. David Martin des informations ! - We The People News Opinion - Conservative Before It's News - Mercredi 10 Août. X22 Report X22 Report Le raid du FBI n'est pas ce que vous pensez ! L'État profond sait qu'il a perdu ! Changement de narration ! Le Playbook est connu ! - Must Video Opinion - Conservative Before It's News - Mercredi 10 Août Faites-le Q ! Ce qui vient ensuite va choquer le monde ! Vidéo indispensable Opinion - Conservateur Avant que ce soit des nouvelles - Mardi 9 août Juan O Savin Nouveau Juan O Savin Le raid du FBI de Trump ! Il y a de la place pour tout le monde ! - Gitmo télévisé à venir ! Prophétie Avant les nouvelles Codycross est un jeu mobile dont l'objectif est de trouver tous les mots d'une grille. Pour cela, vous ne disposez que des définitions de chaque mot. Certaines lettres peuvent parfois être présentes pour le mot à deviner. Sur Astuces-Jeux, nous vous proposons de découvrir la solution complète de Codycross. Voici le mot à trouver pour la définition "Ancien élève de l'École nationale d'administration" groupe 75 – grille n°1 enarque Une fois ce nouveau mot deviné, vous pouvez retrouver la solution des autres mots se trouvant dans la même grille en cliquant ici. Sinon, vous pouvez vous rendre sur la page sommaire de Codycross pour retrouver la solution complète du jeu. 👍 Dernière mise à jour des données de ce texte 29 octobre 2021NOR MENF0102414DAccéder à la version initialeChronoLégiVersion à la date format JJ/MM/AAAAou duMasquer les articles et les sections abrogés Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Vu le code de l'éducation, et notamment son article L. 452-3 ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 81-482 du 8 mai 1981 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par les décrets n° 83-1049 du 25 novembre 1983, n° 86-497 du 14 mars 1986 et n° 88-343 du 11 avril 1988 ; Vu le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 relatif au régime de rémunération applicable aux emplois de directeur d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 ; Vu le décret n° 88-342 du 11 avril 1988 relatif au régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 91-773 du 7 août 1991 ; Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale en date du 29 juin 2001 ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 12 juillet 2001 ; Le Conseil d'Etat section des finances entendu,Chapitre Ier Dispositions générales. Articles 1 à 2Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée. Ce corps comprend deux grades personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. A ce titre, ils occupent principalement, en qualité de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, les fonctions de direction des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation, dans les conditions prévues aux articles L. 421-3, L. 421-5, L. 421-8, L. 421-23 et L. 421-25 du même peuvent également exercer leurs fonctions en qualité de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté SEGPA ainsi que de directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services personnels de direction peuvent aussi se voir confier d'autres fonctions concourant à l'exécution du service public de l'éducation, notamment dans les services déconcentrés et à l'administration II Dispositions relatives au recrutement. Articles 3 à 9Les personnels de direction sont recrutés 1° Soit par la voie d'un concours ouvert a Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois d'enseignement, d'éducation ou au corps des psychologues de l'éducation nationale et justifiant de quatre années de services effectifs dans des fonctions correspondantes ; b Aux fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps ou cadre d'emplois dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle A et justifiant de quatre années de services effectifs dans leur corps ou cadre d'emplois ou dans un corps ou cadre d'emplois de niveau équivalent ; c Aux candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, et qui justifient, selon la nature juridique du lien qui les unit à leur employeur dans leur Etat membre d'origine, telle que définie par le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française, des conditions fixées aux alinéas précédents, appréciées dans les conditions définies par ce même décret ; 2° Soit par la voie d'un concours ouvert, au titre du 3° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux candidats qui justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou d'une ou plusieurs des activités définis au 3° de cet article. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats a été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre. Le nombre des emplois offerts aux candidats à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des emplois mis aux deux concours. Les postes non pourvus à ce concours peuvent être reportés sur le concours mentionné au 1° ci-dessus ;3° Soit par la voie d'une liste d'aptitude, dans la limite du sixième des nominations prononcées l'année précédente dans le corps. Article 4 abrogé Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier ou du second degré, à un corps de personnels d'éducation ou à un corps de personnels d'orientation. Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale du premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. Article 5 abrogé Peuvent se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 1re classe les fonctionnaires appartenant à un corps de professeurs agrégés, de professeurs de chaires supérieures, ou de maîtres de conférences, ou liste d'aptitude mentionnée au 3° de l'article 3 ci-dessus est arrêtée, annuellement, par le ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre être inscrits sur cette liste d'aptitude 1° Les fonctionnaires titulaires appartenant à un corps de catégorie A de personnels enseignants, d'éducation, de psychologues de l'éducation nationale ou de la filière administrative relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et dont l'indice terminal culmine au moins à la hors échelle candidats doivent justifier de sept années de services en qualité de fonctionnaire titulaire dans un ou plusieurs des corps susmentionnés et avoir exercé à temps plein, en position d'activité ou de détachement, des fonctions de direction dans un établissement d'enseignement ou de formation pendant vingt mois au moins, de façon continue ou discontinue, au cours des cinq dernières années Les fonctionnaires ayant exercé à temps plein des fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré, et qui justifient de quatre ans de services dans ces fonctions en qualité de fonctionnaire nombre de candidats inscrits sur la liste d'aptitude ne peut excéder de plus de 50 % celui des nominations susceptibles d'être prononcées à ce le nombre des nominations dans le corps des personnels de direction l'année précédente n'est pas un multiple de six , le reste est conservé pour entrer, l'année suivante, dans le calcul des nominations qui seront prononcées au titre du présent conditions de services requises pour se présenter aux concours prévus aux 1° et 2° de l'article 3 du présent décret sont appréciées au 1er janvier de l'année au titre de laquelle ils sont organisés. Les conditions de services prévues pour être inscrit sur la liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude. Les conditions de services prévues pour être inscrit sur liste d'aptitude sont appréciées au 1er septembre de l'année scolaire au titre de laquelle est établie la liste d' concours prévus à l'article 3 du présent décret sont organisés sur épreuves. Les règles d'organisation générale de ces concours, le contenu du dossier, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'éducation nationale. Les conditions d'organisation des concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Pour ceux qui ont la qualité de fonctionnaires, ils sont placés en position de détachement dans leur nouveau ministre chargé de l'éducation nationale désigne par arrêté leur académie d'affectation. Ils sont affectés au sein de l'un des établissements mentionnés à l'article L. 421-1 du code de l'éducation pour exercer les fonctions de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint, par arrêté du recteur d'académie cours du stage, dont la durée est d'un an, ils reçoivent une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté conjoint du ministre intéressé et du ministre chargé de la fonction stagiaires dont le stage a donné satisfaction sont titularisés, à l'issue de celui-ci, dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation par arrêté du recteur d'académie. La titularisation entraîne de plein droit l'affectation sur le poste dans lequel s'est effectué le stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés, par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, à effectuer une seconde année de stage. Celle-ci n'entre pas en compte pour l'avancement. A l'issue de cette année et si cette seconde année de stage a donné satisfaction, ils sont titularisés dans les conditions fixées au quatrième alinéa personnels de direction stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire qui n'ont pas été autorisés à effectuer une nouvelle année de stage ou dont la nouvelle année de stage n'a pas été jugée satisfaisante sont, par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Lorsqu'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire, ils sont III Dispositions relatives au classement Articles 10 à 13Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale dans les conditions suivantes 1° Personnels appartenant aux corps des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des professeurs des écoles, des conseillers principaux d'éducation et des psychologues de l'éducation nationale. a A partir du 1er septembre 2017 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans anciennetéb A partir du 1er septembre 2021 SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe exceptionnelle Echelon spécial 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 9e échelon 3/5 de l'ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 9e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 1er échelon 8e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale hors classe 7e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 6e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 9e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 4e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 7e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 2e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 5e échelon Ancienneté acquise Professeur certifié, professeur de lycée professionnel, professeur d'éducation physique et sportive, professeur des écoles, conseiller principal d'éducation et psychologue de l'éducation nationale de classe normale 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 4/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois 4e échelon 2e échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté2° Personnels appartenant au corps des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe exceptionnelle 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 10e échelon Ancienneté acquise Professeur agrégé de l'enseignement du second degré hors classe 4e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 3 ans 3e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 6 mois 2e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois 1er échelon 9e échelon 5/4 de l'ancienneté acquise Professeur agrégé de l'enseignement du second degré de classe normale 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée de 4 ans 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 9e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise 8e échelon 8e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise doublée 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise doublée3° Personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat Les fonctionnaires appartenant au corps des attachés d'administration de l'Etat sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 4° Autres corps ou cadres d'emplois de fonctionnaires Les membres des autres corps de fonctionnaires sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine ; 5° Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, sont classés selon le cas dans les conditions prévues aux 1°, 2°, 3° et 4° du présent article en application des dispositions du décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutements et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par liste d'aptitude, en application de l'article 6 ci-dessus, sont classés dans le grade de personnel de direction de classe normale à l'échelon doté d'un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps d' leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours organisé au titre du 2° de l'article 3 sont classés au 5e échelon du grade de personnel de direction de classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 10 leur est plus personnels classés en application des dispositions du 3° et du 4° de l'article 10 et du premier alinéa de l'article 11 ci-dessus conservent, dans la limite de l'ancienneté d'échelon exigée pour accéder à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédente situation lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade ou emploi, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de classe normale sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Lorsque l'application des dispositions des articles 10 et 11 ci-dessus a pour effet de classer les personnels intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient précédemment, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins 2 Classement des personnels de direction de 1re classe. abrogé Article 14 abrogé Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours dans le grade de personnel de direction de 1re classe sont classés dans ce grade à l'échelon doté d'un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les intéressés conservent, dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour l'accès à l'échelon supérieur, l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure ou égale à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement audit échelon. Les personnels qui avaient atteint, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, un échelon doté d'un indice supérieur à l'indice terminal du grade de personnel de direction de 1re classe sont classés au dernier échelon de ce grade avec maintien de leur ancienneté d'échelon. Ils conservent à titre personnel leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont classés en tenant compte des services qu'ils ont accomplis, antérieurement à leur nomination, dans une administration, un organisme ou un établissement de l'Etat membre d'origine ou, le cas échéant de la Suisse et des Principautés d'Andorre et de Monaco, équivalents, au regard de leur nature et de leur niveau, à ceux accomplis par les fonctionnaires nationaux mentionnés au 2° de l'article 3. Ces services sont pris en compte au prorata du service effectivement accompli. Chapitre IV Dispositions relatives à l'avancement. Articles 15 à 18Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte cinq échelons et un échelon durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons. La durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans ; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon. Article 17 abrogé Le nombre d'emplois susceptibles d'être pourvus par la nomination de candidats inscrits au tableau d'avancement, au titre d'une année, dans le grade de personnel de direction de 1re classe, ne peut être inférieur à 50 % du total des postes à pourvoir par concours et par tableau d'avancement dans ce à l'échelon spécial du grade de personnel de direction hors classe se fait au choix, dans la limite d'un pourcentage des effectifs de ce corps fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget. Le tableau d'avancement à cet échelon spécial est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre promotions sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d' accéder à cet échelon spécial les personnels de direction hors classe ayant atteint le cinquième échelon de leur grade. Les intéressés doivent justifier 1° Avoir occupé pendant au moins huit ans au moins deux postes de chef d'établissement dont un obligatoirement au sein d'un établissement mentionné à l' article L. 421-1 du code de l'éducation . Sont pris en compte les services accomplis dans un établissement scolaire français à l'étranger figurant sur la liste établie dans les conditions prévues par l'article L. 452-3 du même code, au lycée Comte de Foix en Principauté d'Andorre, dans un établissement relevant du ministère de l'agriculture, ou au sein d'une maison d'éducation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;2° Avoir occupé pendant au moins six ans au moins un poste de chef d'établissement ou de chef d'établissement adjoint dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique ;3° Avoir occupé pendant au moins cinq ans au moins un poste de chef d'établissement dans des conditions d'exercice difficiles définies par arrêté conjoint des mêmes ministres ;4° Avoir occupé pendant au moins quatre ans un ou plusieurs postes de chef d'établissement et avoir été détaché pendant au moins deux ans dans un ou plusieurs emplois fonctionnels dotés d'un indice terminal au moins égal à la hors échelle B ou avoir occupé des fonctions équivalentes pendant la même conditions d'accès à l'échelon spécial s'apprécient au 31 décembre de l'année précédant l'année au titre de laquelle est établi le tableau d' nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi sur proposition des recteurs d'académie lorsqu'ils sont affectés en académie, ou sur proposition de leur supérieur hiérarchique lorsqu'ils sont dans une autre affectation. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement les personnels de direction ayant atteint le neuvième échelon de la classe normale et justifiant de huit années de services effectifs dans le corps en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires promus au grade de personnel de direction hors classe sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Ils conservent à cette occasion l'ancienneté acquise dans le précédent échelon, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur de leur nouveau grade. S'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade, ils conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur avancement à cet échelon. Article 19 abrogé Les nominations au grade de personnel de direction hors classe sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, dans l'ordre d'inscription au tableau annuel d'avancement établi après consultation de la commission administrative paritaire nationale. Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe les personnels ayant au moins atteint le septième échelon de la 1re classe et justifiant, dans ce grade, de six années de services en qualité de personnel de direction stagiaire ou titulaire, accomplis en position d'activité ou de détachement. Dès leur nomination, les intéressés sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à l'indice qu'ils détenaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 16 ci-dessus pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les personnels de direction de 1re classe ayant atteint le onzième échelon de ce grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes conditions et limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit V Dispositions relatives à la nomination, l'évaluation et la mutation. Articles 21 à 24 Article 20 abrogé La nomination dans le corps des personnels de direction est prononcée par le ministre chargé de l'éducation nationale. L'affectation des personnels de direction titulaires sur l'un des emplois mentionnés à l'article 2 ci-dessus est effectuée par le ministre chargé de l'éducation personnels de direction font l'objet d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dans les conditions définies par le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l' à l’article 3 du décret n° 2021-121 du 4 février 2021, les présentes dispositions dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021. Toutefois, l'évaluation des personnels de direction dont la lettre de mission couvre une période triennale s'achevant le 31 août 2022 ou le 31 août 2023 demeure régie, jusqu'à cette date, par les dispositions des articles 21 et 22 du décret du 11 décembre 2001 susvisé dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent ministre chargé de l'éducation procède aux mutations des personnels, en tenant compte, notamment, des résultats de l'entretien professionnel annuel. Les mutations peuvent être prononcées soit sur demande des intéressés, soit dans l'intérêt du service. Les personnels de direction qui exercent leurs fonctions dans un établissement mentionné à l'article L. 421-1 du code de l'éducation ou dans une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires peuvent demander une mutation lorsqu'ils ont accompli au moins trois ans de services dans le même poste. Cette durée de services peut être inférieure, sur dérogation accordée par le ministre chargé de l'éducation, fondée sur des circonstances liées à la situation personnelle ou familiale de l'intéressé ou aux nécessités du personnels de direction ne peuvent occuper le même poste de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale plus de neuf ans. A l'issue d'une période de sept ans dans le même poste, les personnels de direction concernés sont tenus de participer aux opérations annuelles de mutation. S'ils n'ont pas changé de poste au terme de la période de neuf ans précitée, ils font l'objet d'une nouvelle affectation par le ministre chargé de l'éducation nationale au plus tard à la fin de cette période. Il peut être dérogé à cette règle dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes différents dans le corps de personnels de à l’article 3 du décret n° 2021-121 du 4 février 2021, les présentes dispositions dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er septembre 2021. Toutefois, l'évaluation des personnels de direction dont la lettre de mission couvre une période triennale s'achevant le 31 août 2022 ou le 31 août 2023 demeure régie, jusqu'à cette date, par les dispositions des articles 21 et 22 du décret du 11 décembre 2001 susvisé dans leur version antérieure à l'entrée en vigueur du présent fonctionnaire pourvu d'une fonction de direction peut se voir retirer cette fonction dans l'intérêt du service. Au cas où le maintien en exercice d'un chef d'établissement ou d'un chef d'établissement adjoint serait de nature à nuire gravement au fonctionnement du service public, le ministre chargé de l'éducation nationale peut prononcer, à titre conservatoire et provisoire, la suspension de fonctions de l'intéressé qui conserve l'intégralité de la rémunération attachée à son emploi. Si, à l'expiration d'un délai de quatre mois, aucune décision n'a été prise sur sa situation, l'intéressé est rétabli dans le poste qu'il l'attribution de bonifications indiciaires soumises à retenues pour pension civile, les établissements d'enseignement ou de formation sont classés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, après consultation des recteurs, en catégories déterminées en fonction de leurs caractéristiques propres et réparties selon les fourchettes de pourcentages fixées ci-dessous CATÉGORIES FOURCHETTES DE POURCENTAGES 1re 13 % à 14 % 2e 30,5 % à 31,5 % 3e 30 % à 31 % 4e 21 % à 22 % 4e exceptionnelle 3,5 % à 4,5 % Un personnel de direction qui assure de façon permanente la direction de plusieurs établissements bénéficie de la bonification indiciaire afférente à l'établissement le mieux classé d'entre eux. L'exercice des fonctions de personnels de direction, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, ouvre droit au bénéfice d'une bonification indiciaire dont le montant est fixé par le décret du 11 avril 1988 susvisé. Les personnels de direction exerçant les fonctions de directeur d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement d'enseignement ou de formation. Les directeurs adjoints d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires sont assimilés à des chefs d'établissement adjoints. La bonification indiciaire applicable aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté est celle fixée par le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 VI Dispositions relatives au détachement. Article 27 Article 25 abrogé Le corps des personnels de direction est accessible par la voie du détachement dans le grade de personnel de direction de classe normale 1° Aux fonctionnaires titulaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau dont l'indice brut terminal est au moins égal à la hors échelle A et le niveau des missions est comparable aux fonctions mentionnées à l'article 2 et qui justifient de dix années de services effectifs à temps plein en catégorie A ; 2° Aux personnes relevant d'une fonction publique d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, dans les conditions prévues par le décret du 22 mars 2010 précité et justifiant de dix années d'exercice effectif à temps plein de fonctions équivalentes, au regard de leur nature et de leur niveau, à celles mentionnées à l'article 2 du présent décret. Article 26 abrogé Peuvent être placés en position de détachement dans le grade de personnel de direction de 1re classe 1° Les fonctionnaires de catégorie A justifiant de dix années de services effectifs dans cette catégorie et appartenant à un corps de professeurs agrégés et assimilés, à un corps de professeurs de chaires supérieures ou de maîtres de conférences, à un corps d'inspection ou à un corps d'administration relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, et qui ont au moins atteint l'indice brut 728 ; 2° Les autres fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, ainsi que les magistrats, appartenant à un corps, à un cadre d'emplois ou à un emploi classé dans la catégorie A ou de même niveau, dont l'indice brut terminal est au moins égal à 985, qui ont au moins atteint l'indice brut 728 et qui justifient de dix années de services effectifs en catégorie fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et III bis du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions. Les fonctionnaires détachés peuvent demander, à tout moment, à être intégrés dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, une intégration dans ce corps leur est proposée. Lorsque le détachement ou l'intégration directe aboutit à classer le fonctionnaire à un échelon doté d'un indice brut inférieur à celui qu'il détenait dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, l'intéressé conserve, à titre personnel, son indice brut jusqu'au jour où il bénéficie dans son nouveau corps d'un indice brut au moins égal. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation. Les fonctionnaires détachés dans le corps des personnels de direction sont astreints à une période de formation dont le contenu et les modalités sont définis par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique. Article 28 abrogé La durée totale du détachement ne peut excéder cinq ans. A l'expiration du délai de cinq ans, les intéressés sont obligatoirement réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine. Article 29 abrogé Les agents placés en position de détachement dans le corps des personnels de direction depuis au moins trois ans peuvent, sur leur demande, être intégrés dans ce corps. Les personnels ainsi intégrés sont nommés, affectés et classés dans le corps des personnels de direction par le ministre chargé de l'éducation nationale. Lorsqu'ils étaient en détachement dans une académie, ils sont affectés et classés par le recteur d'académie au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement avec conservation de l'ancienneté acquise dans l'échelon. Toutefois, sous réserve qu'ils leur soient plus favorables, il est tenu compte du grade et de l'échelon qu'ils ont atteints dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine. Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d' VII Dispositions transitoires. Article 31 Article 30 abrogé Par dérogation aux dispositions de l'article 3 ci-dessus, la limite d'âge pour se présenter aux concours est fixée à titre transitoire ainsi qu'il suit Recrutement effectué à compter de l'année 2002 56 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2005 54 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2007 52 ans ; Recrutement effectué à compter de l'année 2009 50 ans. De manière transitoire, l'obligation de mobilité fixée à l'article 22 ci-dessus est progressivement mise en oeuvre à titre dérogatoire selon les conditions et le calendrier prévus en annexe au présent décret. Par dérogation aux dispositions prévues à l'article 19 ci-dessus, les personnels de direction de 2e catégorie, 1re classe intégrés dans la 1re classe en application de l'article 32 ci-après, nés le ou avant le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d'ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction, sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour bénéficier d'un avancement à la hors-classe. Article 32 abrogé Les personnels de direction en fonctions à la date d'effet du présent décret sont classés à identité d'échelon et avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise, conformément au tableau de correspondance ci-après SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE dans le corps uniquePersonnels de direction de 2e catégorie, 2e de direction de 2e de direction de 2e catégorie, 1re de direction de 1re de direction de 1re catégorie, 2e classe. Personnels de direction de 1re de direction de 1re catégorie, 1re de direction hors services accomplis dans les grades des corps régis par le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 modifié portant statuts particuliers des corps de personnels de direction ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois sont assimilés à des services accomplis dans les grades du corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux personnels de direction retraités, les mêmes règles sont utilisées pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code. Article 33 abrogé Les représentants des personnels aux commissions administratives paritaires sont maintenus en fonctions jusqu'à l'installation de la commission administrative paritaire compétente pour le corps unique créé par le présent décret, qui devra intervenir au plus tard le 15 février 2003. Ils siègent en formation commune dans les conditions suivantes 1. Les représentants des personnels de direction de 2e catégorie, 2e classe, exercent les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction de 2e classe ; 2. Les représentants des personnels de direction de 2e catégorie, 1re classe, et ceux de la 1re catégorie, 2e classe, exercent en formation conjointe les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction de 1re classe. 3. Les représentants des personnels de direction de 1re catégorie, 1re classe, exercent les compétences des représentants du nouveau grade de personnel de direction hors VIII Dispositions finales. Articles 34 à 39Sauf autorisation délivrée par le recteur d'académie, les personnels de direction sont tenus de résider sur leur lieu d'affectation lorsqu'il s'agit d'un établissement d'enseignement ou de présent décret est applicable aux personnels de direction des établissements d'enseignement et de formation exerçant dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans le département de Mayotte et dans la collectivité territoriale de admis à se présenter au concours prévu à l'article 3 du présent décret les personnels qui, remplissant les conditions prévues à cet article, appartiennent à un corps homologue relevant des collectivités d'outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie, du département de Mayotte ou de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou à un corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie décret n° 69-494 du 30 mai 1969relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de direction d'établissement d'enseignement relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé. Le décret n° 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois est dispositions du décret n° 81-482 du 8 mai 1981 susvisé sont maintenues en vigueur en tant qu'elles concernent les directeurs adjoints chargés de section d'enseignement général et professionnel adapté et, jusqu'au 1er septembre 2016, en tant qu'elles concernent les directeurs d'établissement régional d'enseignement adapté et les directeurs d'école régionale du premier degré, à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, au plus tard. Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001 à l'exception des dispositions relatives au recrutement, au détachement et aux commissions administratives paritaires, qui prennent effet à compter de la date de publication du présent décret. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'enseignement professionnel, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République Article ANNEXEDISPOSITIONS TRANSITOIRES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 22 RELATIF À L'OBLIGATION DE MOBILITÉ MISES EN OEUVRE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2005PERSONNELS ÂGÉS de 59 ans ou plus au 1er septembre 2005 nés le ou avant le 1er septembre 1946DEFINITIVEMENT DISPENSES DE MOBILITEPersonnels âgés de moins de 59 ansL'agent participe au mouvementLe ministre de l'éducation nationale procède à la nouvelle affectation de l'agentOccupant le même poste depuis 11 ans ou plus, au 1er septembre 1er septembre 2005, dans le cadre de la campagne 2005, s'il n'a pas été muté à la rentrée le même poste depuis 9 ans ou plus, au 1er septembre titre de la campagne 2005, pour une affectation au 1er septembre 2005, s'il n'a pas été muté à la rentrée précédente 8 ans dans le poste au 1er septembre 2005.Au 1er septembre 2006, dans le cadre de la campagne 2006, s'il n'a pas été muté à la rentrée Jospin Par le Premier ministre Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre délégué à l'enseignement professionnel, Jean-Luc Mélenchon Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Christian Paul La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly Résumé du document Réponse à des questions et proposition de plan pour l'arrêt Conseil d'Etat, 4 juin 1993, association des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration Extraits [...] Cette obligation d'exercer le pouvoir réglementaire lui impose également, afin d'assurer la pleine application de la loi, de tirer toutes les conséquences» induites par la situation nouvelle apportant, dans un délai raisonnable, les modifications à la réglementation applicable» nécessaires Ass Villemain. Totalement encadré et contrôlé par le juge, l'exercice du pouvoir réglementaire s'analyse de plus en plus comme une obligation d'agir. Il peut même s'analyser comme une matière relevant d'une compétence liée». Que savez-vous des règles du contreseing? Que vise le Conseil d'Etat en se référant à l'article 22 de la Constitution? Connaissez-vous d'autres règles de forme ou de compétence qui peuvent, dans certains cas, s'imposer à l'autorité administrative? [...] [...] Par contre, le juge qualifie de décision» le communiqué publié par le Premier ministre. Certes, ce dernier ne transfèrant pas lui-même l'Ecole Nationale d'Administration à Strasbourg, il pouvait être analysé comme une déclaration d'intention, une déclaration politique dépourvue de tout effet juridique, ou encore comme un acte préparatoire d'une décision à prendre ultérieurement. Le Conseil d'Etat a préféré analyser le déroulement concret des faits; il constate que dans la mesure où réalisation effective» du transfert de l'Ecole n'a été subordonnée à aucune autre décision du gouvernement», le communiqué est une décision» et non une simple mesure préparatoire». [...] [...] Par là-même, le juge écarte fin de non-recevoir opposée par le Premier ministe et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives». Le recours étant ainsi déclaré recevable, le juge va pouvoir examiner la régularité de la décision; on dit que la requête va être "examiné au fond". Dans quelle mesure cet arrêt illustre-t-il le principe selon lequel la tutelle ne se présume pas? En quoi la tutelle diffère-t-elle donc du pouvoir hiérarchique ? . Quand le législateur intervient pour créer ou organiser une catégorie d'établissements publics, il est libre de prévoir des règles de fonctionnement plus ou moins souples. [...] [...] La tutelle permet d'exercer quatre pouvoirs différents annulation, autorisation, approbation et plus rarement substitution d'action. L'autorité de tutelle ne dispose donc ni du pouvoir d'instruction, ni du pouvoir de réformation. - L'exercice de la tutelle est soumise au contrôle du juge administratif qui peut annuler les actes de l'autorité de tutelle Maire de Néris-les-Bains ou mettre en cause sa responsabilité pour faute. Par contre, l'exercice du pouvoir hiérarchique est exclu de tout contrôle juridictionnel. Quelle est la nature du pouvoir réglementaire que l'article 21 de la Constitution confère au Premier ministre? [...] [...] 19 c'est-à-dire par les ministres auxquels incombent, à titre principal la préparation et l'application des décrets dont il s'agit. Si le chef de l'Etat signe un décret qui n'a pas été délibéré en Conseil des ministres, le contreseing le régularise et en fait un acte du Premier ministre, la signature du chef de l'Etat devenant surabondante Sicard. Certains actes du Président de la République sont dispensés de tout contreseing comme, par exemple, la nomination du Premier ministre art de la Constitution, les actes pris en période de crise exceptionnelle art. [...] Catégorie Élève de l'École d'administrationDroit d'auteur les textes des articles sont disponibles sous Licence CC BY-SA Les licences et crédits des images sont disponibles en cliquant sur site Wikimonde est un agrégateur d'articles encyclopédiques, il n'est pas à l'origine du contenu des contenu de cet article est une copie de l'article d'origine // publié sur Wikipédia wiki collaboratif publié sous licence libre. Le contenu des articles n'est pas modifications mineures automatiques de mise en page peuvent avoir été effectuées.

ancien eleve de l ecole nationale d administration